Nos pièces pour les acheteurs publics
Mairies, écoles, EHPAD : voici les pièces que votre service achats va nous demander, et que nous fournissons sur simple demande.
Les pièces que nous fournissons
- Attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois, renouvelée tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, conformément aux articles L8222-1 et D8222-5 du code du travail.
- Justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. [À COMPLÉTER : à fournir dès que le contrat d’assurance est souscrit.]
- Relevé d’identité bancaire au nom de l’entreprise.
- Devis détaillé au format attendu par votre service.
Facturation
Nous facturons les personnes publiques via Chorus Pro. Merci de nous communiquer, avec votre bon de commande, votre numéro SIRET, le code service et le numéro d’engagement s’ils sont exigés par votre collectivité.
Un interlocuteur unique
Vous parlez directement à la personne qui viendra animer. Il n’y a ni sous-traitance, ni intermédiaire.